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06 janvier 2010

Commentaires

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Jean-François

Monsieur Chauvin, veillez tout d'abord, recevoir tous mes voeux pour cette nouvelle année.
En ce qui concerne, une dite loi de nationalité. Comment la comprenaient nos anciens légistes?
La loi salique, a-t-elle eu pour objet, l'exclusion des étrangers du trône de France, ou celui d'exclure, ceux qui n'étaient pas du "sang de France"? Là est toute la question et l'actuelle division des royaliste, sur la compréhension à donner aux fameuses lois fondamentales du royaume.
Ce n'est donc pas si simple. Même l'arrêt Lemaistre, n'est pas si clair que cela.
Il ne faut pas oublier que notre monarchie est statutaire et indisponible, aussi, d'où l'invalidité des renonciations: Utrecht, 1830 et les décisions de feu le comte de paris, passant par dessus la tête du prince François.
Bien à vous!

Léonie

Il me semble que limiter le principe de nationalité peut difficilement se résumer à l'exclusion des étrangers "au sang de France". Cette interprétation tardive, formulée par d'Aguesseau lors des discussions sur l'enregistrement des renonciations dites "d'Utrecht" est en effet redondante: un étranger au sang de France est, par définition, hors du champ d'application des lois fondamentales. On voit mal, dès lors l'intérêt d'une telle précision. De plus, cette interprétation pour le moins contestable ne tient pas compte du contexte de l'arrêt Lemaistre (candidature espagnole).
Quant aux renonciations de Philippe V d'Espagne et à leur nullité alléguée, il faut tout de même rappeler que leur enregistrement par le Parlement, en contradiction, c'est vrai, avec les lois fondamentales, a été voulu expressément par les "gens du Roi" audit Parlement, lesquels ont fait valoir la loi supérieure du "salus populi" et les impératifs de l'équilibre européen. Un traité est supérieur aux lois intérieures, sinon il n'y a plus de droit possible. Du reste, l'enregistrement de ces renonciations solennelles ne fut jamais rapporté et le fils de Philippe d'Orléans, ainsi que les aînés de ses descendants reçurent tous le titre de Premier prince du sang, lequel, depuis l'édit du 17 novembre 1595 désigne l'héritier présomptif en cas d'absence d'héritiers de la branche aînée. Henry IV précise lui-même dans son édit vouloir que son cousin Condé "soit reconnu et révéré comme premier prince du sang et héritier présomptif de cette Couronne jusqu’à ce que Dieu nous y ait donné des enfants".

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