Trop d'amendements...

Le débat parlementaire sur la privatisation de GDF me semble un débat important parce qu’il porte sur un élément important de notre vie et mode de consommation, et que l’énergie, son usage et sa disponibilité, sont un véritable enjeu pour nos sociétés et leur avenir. Mais ce débat ne doit pas être une simple occasion pour la Gauche de gêner le gouvernement. D’ailleurs, n’est-ce pas le gouvernement Jospin qui, sous l’injonction de la Commission européenne, à l’époque dominée par les sociaux-démocrates (dont un certain Pascal Lamy, technocrate socialiste, et aujourd’hui dirigeant de l’OMC, Organisation mondiale du commerce), a entamé le processus de « libéralisation » (c’est-à-dire privatisation…) du Marché de l’énergie ?

Aussi, bien qu’opposé à cette privatisation de GDF mais souhaitant un vrai débat sur cette question fondamentale, je suis choqué par la politique d’obstruction systématique à l’Assemblée nationale de la part des groupes socialiste et communiste : 138.000 amendements déposés… C’est absolument ridicule et, plutôt que gêner le gouvernement, cela lui permet de s’indigner à bon compte de « l’hyper-obstruction », notion avancée avec un air gourmand par Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement Villepin. En tout cas, cela ne risque pas de réconcilier les Français avec le monde politicien et la montagne de papier formée par la masse des amendements, recouvrant la tribune du président de l’Assemblée, a indigné plus qu’elle n’a eu d’efficacité… Cela pose le problème de la procédure parlementaire et de ses formes, qui doivent conserver les droits de l’opposition et permettre l’adoption des lois dans de bonnes conditions, autant de débat que de modification utile. Les amendements sont nécessaires à la vie parlementaire et il arrive souvent qu’ils jouent un rôle de correction et d’adaptation des projets de loi : aussi, en moquer le principe, le décrédibiliser par une obstruction systématique, est la pire des politiques.

Mais, au-delà de cette question, il me semble utile de réfléchir à une autre architecture institutionnelle que celle d’aujourd’hui, et de repenser la place des assemblées, leur rôle dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, leur espace de compétence mais aussi leurs limites… Dans le cadre de la Monarchie active et fédérale que je souhaite pour la France, il me paraît indispensable, entre autres, de renforcer l’Assemblée nationale et un Sénat rénové (« des provinces et des professions », par exemple) face au Parlement européen qui, aujourd’hui, s’arroge de plus en plus de droits au détriment des pays, des parlements nationaux et des citoyens, sans pour autant empiéter sur le domaine régalien de l’Etat qui doit rester indépendant, au moins en sa magistrature suprême, des jeux électoraux. Vaste chantier, mais tellement motivant pour qui veut réformer en profondeur notre système politique français…

 

Comments

[Rédigé par : catoneo]

Ces enfantillages onéreux pour l'institution, reliés au spectacle désolant que donne en direct la chaîne parlementaire, sont une des causes de l'antiparlementarisme français.
Les mêmes qui réclament une VIè république avec un lustre neuf pour la Représentation populaire, claquent des pupitres comme des potaches livrés à eux-mêmes, et déposent des amendements ridicules en série.
Je propose un référendum d'initiative populaire pour décider du bénévolat des fonctions politiques électives.
Cela fera le ménage !

[Rédigé par : J.-P. Chauvin]

Idée intéressante et qui, effectivement, changerait la donne, mais le risque serait peut-être, du coup, que seuls des oligarques pourraient se présenter, ayant des moyens financiers suffisants et antérieurs à leur élection.